Préambule

Le site de vente en ligne https://www.lesreveriesdesylvie.fr est géré par la société "Les rêveries de Sylvie" dont le siège social est situé à 9 bis rue du Grand Richelieu - La Daguenière - 49800 Loire Authion, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 90344579900013.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par "Les rêveries de Sylvie" auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.lesreveriesdesylvie.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre "Les rêveries de Sylvie" et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet "Les rêveries de Sylvie" nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

"Les rêveries de Sylvie" se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

​

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre "Les rêveries de Sylvie"et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.lesreveriesdesylvie.fr ou via le Service Client

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.lesreveriesdesylvie.fr

• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.lesreveriesdesylvie.fr

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.lesreveriesdesylvie.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les rêveries de Sylvie" et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lesreveriesdesylvie.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société "Les rêveries de Sylvie" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros (€) et calculés hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils seront majorés des frais de transport applicable au jour de la commande.

La société Les rêveries de Sylvie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.lesreveriesdesylvie.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.lesreveriesdesylvie.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.lesreveriesdesylvie.fr Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.lesreveriesdesylvie.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

​

Tarifs des frais de port appliqués:

• Lettre suivie France: 2,95€

• Lettre suivie international: 5,90€

• Retrait Atelier : 0€

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société "Les rêveries de Sylvie" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet Les rêveries de Sylvie, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.lesreveriesdesylvie.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

​

• Soit par carte bancaire :
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
   

• soit par chèque :
  Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Les rêveries de Sylvie à l’adresse suivante : 9 bis rue du Grand Richelieu - La Daguenière - 49800 Loire Authion.
  Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Les rêveries de Sylvie expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les articles devrons être retournés sous 21 jours après livraison.

• Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

• Commandes sur mesure ou personnalisées

• Articles en promotion

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de port retour sont à la charge du Client. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. 

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'atelier à l'attention du Client;

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les éventuelle taxe de douane et d'import sont à la charge du Client.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Les rêveries de Sylvie sur le site https://www.lesreveriesdesylvie.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les rêveries de Sylvie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les rêveries de Sylvie 9 bis rue du Grand Richelieu - La Daguenière - 49800 Loire Authion, dans un délai de vingt et un jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Les rêveries de Sylvie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les rêveries de Sylvie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les rêverie de Sylvie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les rêveries de Sylvie et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.lesreveriesdesylvie.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.lesreveriesdesylvie.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.lesreveriesdesylvie.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.lesreveriesdesylvie.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

La responsabilité de la société Les rêveries de Sylvie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

Les rêveries de Sylvie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06.50.90.12.14

• Par mail : lesreveriedesylvie@gmail.com

• Adresse postale : 9 bis rue du Grand Richelieu - La Daguenière - 49800 Loire Authion